Vous trouverez ci dessous tous les liens pour lecture des différentes circulaires et arrêtés concernant la gestion des déchets lors des soins :
-Circulaire interministérielle DGS/R12/DHOS/DGT/DSS, n° 2008-91, du 13 mars 2008, relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH): http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-05/ ste_20080005_0100_0079.pdf
-Circulaire DH/SI 2 – DGS/VS 3, n° 554, du 1erseptembre 1998, relative à la collecte des objets piquants, coupants, tranchants souillés
-Arrêté du 14 octobre 2011, modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999, relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques: http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/1998/98-39/ a0392524.htm
-Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR FTEXT000027914606&dateTexte=&categorieLien=id
-Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile ? 2012, 5 p. : http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/Ministere_ Sante/2012_depliant_dechets_ministere.pdf
-Surveiller et prévenir les infections associées aux soins. SF2H, septembre 2010: http://sf2h.net/publications-SF2H/SF2H_surveiller-etprevenir-les-IAS-2010.pdf
-Déchets d’activité de soins à risques : comment les éliminer ? Ministère de la Santé, décembre 2009: www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Dasri_BD.pdf
-Indications des lingettes en désinfection dans le domaine médical. SFH, novembre 2013 : http://www.sf2h.net/publications-SF2H/SF2H_indicationsdes-lingettes-en-desinfection-dans-le-domaine-medical.pdf
-Guide pour le choix des désinfectants. SF2H, janvier 2015 : http://www.sf2h.net/publications-SF2H/SF2H_guide-pourle-choix-des-desinfectants-2015.pdf