Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

En appui à l’agence régionale de santé, à l’agence nationale de santé publique et aux professionnels de santé, le centre exerce les missions suivantes:

1. Expertise et appui

Conseil et assistance technique pour des questions d’ordre scientifique, technique ou organisationnel en provenance des établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé du secteur des soins de ville, de l’agence régionale de santé ou du ministère chargé de la santé. Identification des problématiques régionales en termes de risques infectieux associés aux soins à partir notamment des demandes de conseils, des signalements et alertes, résultats des surveillances et enquêtes épidémiologiques. Contribution à l’élaboration de la stratégie des plans régionaux de prévention des IAS. Valorisation des données et promotion de la déclaration des IAS, notamment par l’organisation ou l’appui aux retours d’expérience.

2. Animation territoriale, accompagnement, formation.

Constitution et animation de réseaux de professionnels (établissements de santé, médico-sociaux, ville). Aide à l’interprétation, la diffusion et l’appropriation des recommandations, réglementations, études, résultats des actions de surveillance et campagnes nationales, y compris la promotion de la vaccination, en lien avec l’ensemble de structures régionales concernées. Contribution à l’information et la formation des acteurs de la prévention des IAS, des professionnels de santé et des usagers, notamment par l’organisation d’actions de formation continue, le développement et la promotion de nouveaux outils pédagogiques de gestion des risques ou la participation à la conception, la mise en oeuvre d’actions de sensibilisation et d’éducation pour la santé en lien avec l’ensemble de structures régionales concernées. Contribution à l’animation du réseau des référents chargés du conseil et de l’appui aux prescripteurs d’antibiotiques en lien avec l’ARS. Actualisation de l’annuaire des ressources au niveau régional (mailings, gestion des inscriptions, formulaires…).

3. Surveillance, investigation et appui à la gestion de la réponse en appui aux ARS

Investigation des épisodes infectieux associés aux soins dans le cadre des déclarations prévues à l’article R. 1413-79 du CSP. Suivi et appui à la gestion des épisodes infectieux associés aux soins dans le cadre du signalement; proposition de préconisations, de pistes d’amélioration des pratiques ou de l’organisation, et d’évaluations de leur mise en place, le cas échéant.

Accompagnement à la gestion des risques et réalisation d’évaluation des pratiques de prévention des infections associées aux soins, notamment sur site. Préparation et aide à la gestion de risques sanitaires émergents d’origine infectieuse et à potentiel épidémique.